Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Information : Ces conditions régissent l'utilisation de notre site. Pour les achats et abonnements, consultez nos Conditions Générales de Vente (CGV).

1. INTRODUCTION

Bienvenue sur www.auxcomores.fr (le "Site"). Ces conditions générales d'utilisation ("CGU") régissent votre utilisation de notre Site et des services d'information fournis par SWAPSEND ("nous", "notre" ou "nos"). En accédant à notre Site, vous acceptez ces CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser notre Site.

2. INFORMATIONS LÉGALES

www.auxcomores.fr est exploité par SWAPSEND, Société par Actions Simplifiée au capital de 200,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 101 061 299 R.C.S. Lyon, dont le siège social est situé au 254 Rue Vendôme, 69003 Lyon, France.

3. OBJET DU SITE

Notre Site propose des services de recharges mobiles pour les opérateurs des Comores. Les conditions commerciales spécifiques (prix, paiements, livraisons) sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente (CGV).

4. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

4.1 Conditions d'accès

L'accès au Site est gratuit. Nous nous efforçons de maintenir notre Site disponible en permanence, mais nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu ou sans erreur. Nous pouvons suspendre, restreindre ou interrompre l'accès à notre Site pour des raisons techniques, de maintenance ou autres.

4.2 Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser notre Site conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Il est notamment interdit :

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu de notre Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, logiciels et structure du site, est la propriété de SWAPSEND ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale du contenu sans notre autorisation écrite préalable est strictement interdite.

6. DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, consultable sur le Site. En utilisant notre Site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

7. RESPONSABILITÉ

7.1 Limitation de responsabilité

L'utilisation du Site se fait sous votre entière responsabilité. SWAPSEND ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de :

7.2 Contenu tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. SWAPSEND n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

8. SIGNALEMENT ET MODÉRATION

Pour signaler un contenu inapproprié ou un dysfonctionnement, contactez-nous à contact@auxcomores.fr. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu non conforme à ces CGU.

9. MODIFICATIONS DES CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. SUSPENSION ET RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou restreindre votre accès au Site en cas de violation de ces CGU, sans préavis ni indemnité. Cette suspension n'affecte pas les commandes déjà validées, qui restent régies par nos CGV.

11. CONTACT

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous :

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, France.

Dernière mise à jour : 21/02/2026